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Les documents sont conservés dans des systèmes sécurisés, permettant leur consultation en cas de litiges. En cas de besoin, les clients peuvent demander un duplicata auprès de leur établissement bancaire, garantissant ainsi la pérennité de leurs informations financières.Les

Source : https://www.creditetbanque.fr/les-implications-fiscales-de-la-vente-dun-lusufruit-successif-fonctionnement-interet-fiscalite/

modalités de valorisation de l'usufruit successifLa valorisation de l'usufruit successif représente un aspect fondamental dans le domaine du démembrement de propriété. Cette opération patrimoniale nécessite une évaluation précise des droits respectifs entre usufruitier et nu-propriétaire, selon des règles spécifiques établies par l'administration fiscale.Les